Fiscalité des œuvres d'art et des objets d'art

Fiscalité des œuvres d’art

Il est possible de payer par exemple votre ISF en remettant des œuvres d’Art. Certaines œuvres d’art sont exonérées d’ISF, quel que soit l’âge de leur création. Avec le remplacement de l’ISF par l’IFI, la base taxable est différente. Seuls les biens immobiliers rentrent dans le calcul de la base.

Quelle est la fiscalité ?

Le particulier qui cède un objet d’art, d’antiquité ou de collection est soumis à une imposition spécifique. Sont également concernés les objets exportés définitivement dans un pays tiers à l’Union européenne. Pour les sociétés, l’article 238 bis AB du code général des impôts prévoit une déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent soit des œuvres originales d’artistes vivants pour les exposer au public ou dans un lieu accessible aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, soit des instruments de musique pour les prêter aux artistes interprètes qui en font la demande.

En matière de plus-valu

Le particulier qui détient un objet d’art depuis plus de douze ans peut être exonéré de toute fiscalité à la revente. C’est tout simplement l’application de l’abattement de 10% par année de détention de la plus-valu, au-delà de la deuxième année prévu dans le régime de droit commun qui conduit à ce résultat. Depuis 2014, l’abattement est passé à 5% par année de détention soit une exonération totale au bout de 22 ans. Si après abattement, il reste de la plus-valu, elle est  imposable à 19% + prélèvements sociaux. Pour l’application de l’abattement, le propriétaire revendeur doit pouvoir apporter un justificatif de la durée de détention du bien, sinon il sera imposé à une taxe forfaitaire de 5% (taxe qui est passée à 6,5 % en 2014). Les éléments nécessaires à la liquidation de la plus-valu sont déclarés sur l’imprimé n° 2092 si option pour le régime de droit commun des plus-valus

Une spécificité pour les non-résidents

Auparavant, les non-résidents qui exportaient hors de France ou qui vendaient en France n’étaient exonérés de toute fiscalité d’une œuvre d’art, à la revente, que s’ils prouvaient qu’ils avaient acquis le bien, ou l’avaient importé légalement et dans le seul cas des ventes aux enchères. Désormais, le non-résident qui cède en France un objet d’art lors d’une vente aux enchères ou une vente de gré à gré ou qui l’exporte est exonéré, s’il prouve sa qualité de non-résident et s’il prouve qu’il a acquis ou importé son bien légalement en France.